Ingeburge
Lieu RP : Aix
Feuille de personnage
Nom et prénom: Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg
Paroisse: Aix
 |  Sujet: Procédure de dissolution et d'annulation de mariage Mer 17 Sep 2008 - 19:07 | |
|  Droit Canon, Livre 1 : Les sacrements, 1.3 Le mariage - Citation :
- Procédure d’annulation et de dissolution
Toute demande de dissolution ou d'annulation (simple ou procédurière) de mariage devra être déposée devant l'Officialité Episcopale dont le conjoint demandeur dépend.
Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande. Cet avis devra ensuite être déposé auprès du Consistoire pontifical correspondant afin d'être validé.
L'avis produit par l'Officialité Episcopale devra respecter la forme suivante :
- Citation :
- AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de
Nom IG des conjoints :
Date du mariage :
Demande :
Enfants : oui - non
Pièces annexes :
Certificats de baptême Certificat de mariage Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis Texte de DC Type d'annulation Conséquences (remariage ou non) Recommandations (pénitence)
Toute demande incomplète se verra donc rejetée.
L'annulation (ou la dissolution) deviendra effective à la promulgation d'un décret scellé par le Consistoire Pontifical auprès duquel aura été déposé l'avis. - Code:
-
[color=darkred][b][u]AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE[/u][/b][/color]
[b][u]Officialité épiscopale de[/u][/b]
[u]Nom IG des conjoints[/u] :
[u]Date du mariage[/u] :
[u]Demande[/u] :
[list]Demandeur
Motifs[/list]
[u]Enfants[/u] : oui - non
[u]Pièces annexes[/u] :
[list]Certificats de baptême
Certificat de mariage
Témoignages[/list]
[u]Réponse de l'officialité épiscopale[/u] :
[list]Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence)[/list] | |
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