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 Procédure de dissolution et d'annulation de mariage

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Ingeburge

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Lieu RP : Aix

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Nom et prénom: Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg
Paroisse: Aix

MessageSujet: Procédure de dissolution et d'annulation de mariage   Mer 17 Sep 2008 - 19:07

Arrow Droit Canon, Livre 1 : Les sacrements, 1.3 Le mariage
Citation :
Procédure d’annulation et de dissolution
Toute demande de dissolution ou d'annulation (simple ou procédurière) de mariage devra être déposée devant l'Officialité Episcopale dont le conjoint demandeur dépend.

Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande. Cet avis devra ensuite être déposé auprès du Consistoire pontifical correspondant afin d'être validé.

L'avis produit par l'Officialité Episcopale devra respecter la forme suivante :
Citation :
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE

Officialité épiscopale de


Nom IG des conjoints :

Date du mariage :

Demande :
   

    Demandeur      Motifs

Enfants : oui - non

Pièces annexes :
     

    Certificats de baptême      Certificat de mariage      Témoignages

Réponse de l'officialité épiscopale :
     

    Avis      Texte de DC      Type d'annulation      Conséquences (remariage ou non)      Recommandations (pénitence)


Toute demande incomplète se verra donc rejetée.


L'annulation (ou la dissolution) deviendra effective à la promulgation d'un décret scellé par le Consistoire Pontifical auprès duquel aura été déposé l'avis.

Code:
[color=darkred][b][u]AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE[/u][/b][/color]

[b][u]Officialité épiscopale de[/u][/b]


[u]Nom IG des conjoints[/u] :

[u]Date du mariage[/u] :

[u]Demande[/u] :
    [list]Demandeur
      Motifs[/list]
[u]Enfants[/u] : oui - non

[u]Pièces annexes[/u] :
      [list]Certificats de baptême
      Certificat de mariage
      Témoignages[/list]
[u]Réponse de l'officialité épiscopale[/u] :
      [list]Avis
      Texte de DC
      Type d'annulation
      Conséquences (remariage ou non)
      Recommandations (pénitence)[/list]
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